Bertrams – Sabu AG, Busswil 
Conditions générales de vente (CGV)

En vigueur dès le 1^er janvier 2024

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats portant sur des livraisons ou des prestations particulières passés.

Prix:

a) Tous nos prix sont sans engagement et se comprennent comme suit:

    -Sans emballage.

    -Tous les frais pour envois par poste / DHL, poste-express, cargo,

      etc. sont facturés séparément, chargés du destinataire.

    -Livraisons de colis: frs 23.50 pour 1 coli

                                      frs 34.00 pour 2 colis

                                      frs 48.00 pour 3 colis

                                      frs 55.00 pour 4 colis

    -Livraisons de palettes: frais de transport supplémentaires de 3%

     sur le montant net de votre commande min. frs 60.00 max. frs 198.00
     

    Les prix s’entendent hors TVA, frais de transport et d’emballage.

b) Des fabrications spéciales sont chargées à des prix nets. Pas de  

     remise possible. La rémunération/annulation l’ordre est exclue.

c) La restitution des articles de camp dans un état parfait, est

    rémunérée à maximum avec 50% du prix de vente net.

d) Nos Prix et majorations sont en principe sans engagement.

    Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment

    sans préavis.

Paiement:

e) Les factures établies doivent être réglées dans un délai de 30 jours

    net à compter de la date de facturation, sans déduction. Des intérêts  

    moratoires de 7%, sont facturés.

Délai de livraison:

f) Tous les délais indiqués sur nos commandes sont sans

    engagement.

Expédition:

g) La marchandise est envoyée aux risques et périls du client.

    Les dommages dus au transport doivent être signalés dès réception

    de la marchandise à l’entreprise de transport responsable.

Emballage:

h) Les emballages sont facturés au prix coûtant et ne sont pas repris.

    Nous choisissons le mode d’emballage nous paraissant le mieux

    adapté.

Garantie:

i) Celle-ci ne s’étend pas au-delà du remplacement gratuit d’un

   objet présentant un défaut de fabrication. En aucun cas nous ne

   pourrons être tenus responsables pour d’autres préjudices.

Dommages-intérêts:

k) Nous engageons notre responsabilité pour la marchandise livrée

    mais nous n’acceptons aucune autre demande en

    dommages-intérêts.

Réclamations:

l)  Les erreurs de livraison doivent nous être signalées dans un délai

    de 8 jours.

Reconnaissance d’acquittement:

m) Avec la réception de la marchandise, le client s’engage pour

     l’acquittement de celle-ci.

Lieu de paiement:

n) Le lieu d’exécution pour les livraisons/prestations est Busswil.

     La juridiction compétente est Busswil.

Divers:

o) Les dessins, poids et mesures sont sans engagement.