Bertrams – Sabu AG Brügg
Bertrams – Sabu AG, Busswil
Conditions générales de vente (CGV)
En vigueur dès le 1er janvier 2024
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats portant sur des livraisons ou des prestations particulières passés.
Prix:
a) Tous nos prix sont sans engagement et se comprennent comme suit:
-Sans emballage.
-Tous les frais pour envois par poste / DHL, poste-express, cargo,
etc. sont facturés séparément, chargés du destinataire.
-Livraisons de colis: frs 23.50 pour 1 coli
frs 34.00 pour 2 colis
frs 48.00 pour 3 colis
frs 55.00 pour 4 colis
-Livraisons de palettes: frais de transport supplémentaires de 3%
sur le montant net de votre commande min. frs 60.00 max. frs 198.00
Les prix s’entendent hors TVA, frais de transport et d’emballage.
b) Des fabrications spéciales sont chargées à des prix nets. Pas de
remise possible. La rémunération/annulation l’ordre est exclue.
c) La restitution des articles de camp dans un état parfait, est
rémunérée à maximum avec 50% du prix de vente net.
d) Nos Prix et majorations sont en principe sans engagement.
Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment
sans préavis.
Paiement:
e) Les factures établies doivent être réglées dans un délai de 30 jours
net à compter de la date de facturation, sans déduction. Des intérêts
moratoires de 7%, sont facturés.
Délai de livraison:
f) Tous les délais indiqués sur nos commandes sont sans
engagement.
Expédition:
g) La marchandise est envoyée aux risques et périls du client.
Les dommages dus au transport doivent être signalés dès réception
de la marchandise à l’entreprise de transport responsable.
Emballage:
h) Les emballages sont facturés au prix coûtant et ne sont pas repris.
Nous choisissons le mode d’emballage nous paraissant le mieux
adapté.
Garantie:
i) Celle-ci ne s’étend pas au-delà du remplacement gratuit d’un
objet présentant un défaut de fabrication. En aucun cas nous ne
pourrons être tenus responsables pour d’autres préjudices.
Dommages-intérêts:
k) Nous engageons notre responsabilité pour la marchandise livrée
mais nous n’acceptons aucune autre demande en
dommages-intérêts.
Réclamations:
l) Les erreurs de livraison doivent nous être signalées dans un délai
de 8 jours.
Reconnaissance d’acquittement:
m) Avec la réception de la marchandise, le client s’engage pour
l’acquittement de celle-ci.
Lieu de paiement:
n) Le lieu d’exécution pour les livraisons/prestations est Busswil.
La juridiction compétente est Busswil.
Divers:
o) Les dessins, poids et mesures sont sans engagement.